Conditions d’Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site ARBITORIA (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse arbitoria.com.

Le Site fournit des informations comparatives sur le coût de la vie en France, incluant les loyers, l’électricité, l’eau, l’internet, les prix immobiliers et les assurances.

2. Accès au site

L’accès au Site est gratuit et ne nécessite aucune inscription ni création de compte. Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

3. Services proposés

ARBITORIA propose un service de comparaison de prix et de coûts fondé sur des données publiques, portant notamment sur :

• Loyers résidentiels (données Observatoire Clameur / ANIL)
• Électricité (données CRE — Commission de Régulation de l’Énergie)
• Eau (données Veolia, Suez, Eau de Paris)
• Internet et télécommunications (données ARCEP, Orange, SFR, Free)
• Prix immobiliers (données INSEE)
• Assurances (données publiques du secteur)

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, graphiques, logos, icônes, images, code source, mise en page) est la propriété d’ARBITORIA ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu du Site sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Sources de données

Les données présentées sur le Site proviennent de sources publiques officielles, notamment :

• Observatoire Clameur / ANIL — loyers
• CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) — électricité
• INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) — prix immobiliers
• ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) — internet
• Veolia, Suez, Eau de Paris — eau

Ces données sont reproduites de bonne foi à titre informatif. ARBITORIA ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations.

6. Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur le Site le sont à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, juridique, financier ou fiscal. L’utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié avant toute décision.

ARBITORIA ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l’utilisation des informations du Site, ni des décisions prises sur la base de ces informations.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ARBITORIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Modification des conditions

ARBITORIA se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

9. Juridiction

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

10. Règlement en ligne des litiges

Conformément au Règlement européen n° 524/2013, les consommateurs peuvent soumettre une plainte via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : <a href="https://ec.europa.eu/consumers/odr" target="_blank" rel="noopener">https://ec.europa.eu/consumers/odr</a>

11. Liens affiliés et partenariats

ARBITORIA peut percevoir une commission lorsque vous cliquez sur un lien vers un partenaire et procédez à un achat ou une souscription. Ces liens sont clairement identifiés.

Cette rémunération n’influence pas nos comparaisons ni nos recommandations, qui restent basées sur des données publiques vérifiées. Le prix payé par l’utilisateur reste identique.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter :