Nous irons chercher votre famille au registre

Le portefeuille arrive sur votre téléphone à la fin de l’année. Vous y mettrez votre identité, puis votre preuve d’âge.

Un jour, vous y mettrez aussi votre fille.

Pas elle, évidemment. Le fait qu’elle soit votre fille — sous la forme d’une attestation que l’école, l’hôpital ou la caisse pourra lire.

Et ce fait, le portefeuille ne vous le demandera pas. Il ira le chercher au registre.

L’annexe VI

Le règlement européen sur l’identité numérique comporte une annexe qui n’est qu’une liste. Onze lignes, sans commentaire.

« 1. Adresse ; 2. Âge ; 3. Sexe ; 4. État civil ; 5. Composition familiale ; 6. Nationalité ou citoyenneté ; 7. Qualifications, titres et licences en matière d’éducation ; 8. Qualifications, titres et licences professionnels ; 9. Pouvoirs et mandats de représentation de personnes physiques ou morales ; 10. Autorisations et licences publiques ; 11. Pour les personnes morales, données financières et données d’entreprise. »

Le deuxième point, c’est l’âge. C’est l’attribut que suivait l’article précédent de cette série — trente preuves à usage unique, et le passeport à ressortir au bout de trois mois.

Le cinquième point, c’est la composition familiale.

Ce que veut dire figurer sur cette liste

L’article 45e le dit.

« Les États membres veillent, dans un délai de 24 mois à compter de l’entrée en vigueur des actes d’exécution visés aux articles 5 bis, paragraphe 23, et 5 quater, paragraphe 6, à ce que, au moins pour les attributs énumérés à l’annexe VI, lorsque ces attributs reposent sur des sources authentiques relevant du secteur public, des mesures soient prises pour permettre aux prestataires de services de confiance qualifiés d’attestations d’attributs de vérifier ces attributs par voie électronique à la demande de l’utilisateur. »

Autrement dit : rendre la composition familiale vérifiable par une machine, auprès du registre qui la détient.

Ce délai de 24 mois n’est pas une horloge inconnue. Le règlement ne comporte que deux obligations « dans un délai de 24 mois », et elles partent du même point.

L’article 5a : « chaque État membre fournit au moins un portefeuille européen d’identité numérique dans un délai de 24 mois à compter de l’entrée en vigueur des actes d’exécution visés au paragraphe 23 du présent article et à l’article 5 quater, paragraphe 6 ». L’article 45e, cité à l’instant : « dans un délai de 24 mois à compter de l’entrée en vigueur des actes d’exécution visés aux articles 5 bis, paragraphe 23, et 5 quater, paragraphe 6 ».

Les deux mêmes actes. L’obligation de livrer un portefeuille et celle de rendre la composition familiale consultable expirent le même jour. C’est l’échéance que décomptait l’article d’ouverture de cette série.

Une source authentique, selon la définition du cadre lui-même, est un référentiel tenu par un organisme public ou privé, « considéré comme source primaire de cette information ou reconnu comme authentique conformément au droit de l’Union ou au droit national, y compris la pratique administrative ».

Les registres d’état civil. Les registres de population. Les documents de papier.

L’objet lui-même

L’architecture du portefeuille décrit la chose qui portera cela.

Un parent agissant pour son enfant — rendez-vous médical, plateforme scolaire, demande de prestation — présente une attestation de représentation. Le cadre lui réserve une case à part : « Les attestations de représentation délivrées à un représentant pour une personne physique ont un type d’attestation distinct. »

Ce type distinct compte. L’attestation ne se confond pas avec une preuve d’âge, et le vérificateur sait de quelle espèce d’objet il s’agit.

Le texte dit aussi d’où vient l’information sur le lien :

« Pour certains cas d’usage (par exemple les relations parent-enfant), le fournisseur d’attestations pourra récupérer les informations pertinentes auprès des sources authentiques au niveau national. »

La boucle se referme. Le règlement inscrit la composition familiale parmi les attributs auxquels les registres doivent savoir répondre ; l’architecture construit l’attestation qui pose la question.

Deux renversements

L’article précédent portait sur une conception qui cherche à montrer le moins possible. La preuve d’âge transporte un seul fait et laisse la date de naissance chez vous. L’émetteur reçoit même l’instruction de brouiller les horodatages, pour que deux sites ne puissent pas les rapprocher.

L’attestation de représentation inverse cela deux fois.

Elle ne peut pas être dissimulée. L’architecture énonce que la partie utilisatrice « est toujours informée qu’elle interagit avec un représentant légal ou un mandataire », ce que garantit le type distinct de l’attestation présentée. Dans le document de discussion, la formule était plus dure encore : « il ne doit pas être possible de dissimuler cette information ».

Ce n’est pas un défaut et cet article ne le traitera pas comme tel. Dissimuler que l’on agit pour autrui, cela s’appelle une fraude. L’exigence est saine. Il reste néanmoins un fait tout simple : un même portefeuille est conçu pour cacher l’âge et pour exposer le lien.

Elle doit pouvoir être révoquée. La spécification d’âge écarte la révocation : elle alourdirait la tâche des émetteurs comme des vérificateurs, et la vérification d’âge n’en a pas besoin. C’est juste — on ne redevient pas mineur. Les attestations de représentation reçoivent la règle inverse : elles sont « de courte durée ou révocables », et lorsqu’elles sont révocables, ceux que la loi habilite à en demander la révocation doivent pouvoir le faire.

La différence tient en une phrase. L’âge ne revient pas en arrière. Les liens, si.

Ils se dédoublent aussi. La réforme japonaise du droit de la famille de mai 2024 a introduit l’autorité parentale conjointe après divorce, les nouvelles règles étant attendues pour le milieu de 2026. Dès lors, la question qui représente cet enfant admet deux réponses, et les deux peuvent diverger. Le Japon est hors du cadre européen et ne peut servir de preuve à son sujet — mais comme illustration de ce qu’est un lien, c’est exact. Un lien n’est pas un état. C’est une suite d’événements.

Ce qu’on écrit dans la case

Quels attributs figurent dans une attestation, sous quel format, avec quelle durée de validité, et ce que le porteur est autorisé à faire avec — cela se règle dans un document appelé Rulebook.

Pour les attestations de représentation, deux documents disent des choses différentes.

Mai 2025, document de discussion, exigence 1

« La Commission élabore (SHALL create) un rulebook pour les attestations délivrées à une personne physique en représentant une autre. »

23 juillet 2026, annexe 2 de l’ARF, exigence RP_01

« Les fournisseurs de schémas d’attestation peuvent élaborer (MAY create) un ou plusieurs rulebooks pour les attestations de représentation. »

La charge est passée de la Commission aux fournisseurs de schémas, et le doit est devenu un peut.

Pourquoi, ces documents ne le disent pas. Les deux phrases sont donc posées côte à côte, et rien de plus.

L’état actuel, lui, se vérifie. Le catalogue des rulebooks du portefeuille européen contient aujourd’hui un rulebook pour les données d’identification et un modèle vierge. Il n’y a pas de rulebook de représentation.

Une précision, pour éviter un contresens. Les spécifications de vérification des attributs, elles, existent bel et bien : le règlement d’exécution (UE) 2025/1569 couvre ce terrain, modifié le 15 juillet 2026 par le (UE) 2026/1735. Ce qui manque n’est pas la mécanique de vérification. C’est le document qui dirait ce que contient une attestation de représentation, et il manque.

Les registres existaient déjà

Cette conception ne crée pas les liens. Elle les déplace.

Les sources authentiques visées par le règlement sont pour la plupart de vieilles institutions, et plusieurs pays savent précisément de quoi une telle institution est capable.

La Corée du Sud a reconstruit la sienne. Le 3 février 2005, la Cour constitutionnelle a jugé non conformes les dispositions qui soutenaient le système du chef de famille ; depuis le 1er janvier 2008, le registre par foyer a cédé la place à un registre des relations familiales organisé autour des individus.

Le hukou chinois, lui, s’hérite d’un parent à la naissance : c’est le lien qui le fixe, pas le lieu de vie. Le 22 mai 2026, le Conseil d’État a supprimé l’obstacle du hukou pour l’affiliation à l’assurance sociale professionnelle, permettant aux travailleurs migrants de s’affilier là où ils travaillent. Le vocabulaire de la politique rapportée autour de cette décision parle de séparer un individu de son lieu d’enregistrement.

Deux cas, une même direction : réduire ce que l’enregistrement du lien décide, ou en détacher quelque chose.

Deux cas ne font pas un monde, et cet article n’en tirera pas de généralité. Il ne suggérera pas davantage que l’Europe se dirige là où ces pays sont passés. Ils sont ici à titre de précédent, pour une raison : le règlement a désigné les registres nationaux comme source, et certains pays savent déjà ce qu’un registre national peut faire.

D’où parle l’auteur

Une déclaration s’impose ici.

Celui qui écrit ces lignes a déjà publié un texte soutenant que le lien devrait être une unité de base de la société. C’est un texte personnel de mai 2026, et parmi ses propositions aux responsables publics figure celle-ci : expérimenter une politique par unité relationnelle plutôt que par foyer d’une seule tête, où deux individus ou plus s’enregistrant ensemble recevraient des avantages fiscaux et de logement.

Ce texte-ci n’est donc pas une observation neutre. Ce que l’Europe assemble recoupe, par la forme, ce que l’auteur a demandé.

Or le même texte antérieur soutient aussi qu’une famille n’est pas une famille par le sang — que ce sont des décennies de repas partagés et de deuils traversés ensemble qui la font, et que le mot désigne une accumulation plutôt qu’une lignée.

Le cinquième point de l’annexe VI la traite comme une valeur à consulter.

Le même mot, défini dans deux directions. D’un côté, la famille est faite par le temps. De l’autre, la composition familiale est faite par l’enregistrement.

Cet article ne tranchera pas. Il note seulement que ce que le portefeuille interroge, c’est la seconde.

Objections

« Un parent qui prend rendez-vous pour son enfant, où est le problème ? » Aucun problème n’a été avancé. C’est une fonction nécessaire, exercée aujourd’hui sur papier. La question porte sur l’origine du lien et sur ce qui en sera consigné.

« Dissimuler qu’on agit comme mandataire, ce serait une fraude. » Oui. C’est pourquoi l’exigence n’est pas traitée ici comme un défaut. Ce qui subsiste, c’est la direction : dans un même portefeuille, l’âge est conçu pour se cacher et le lien pour se montrer.

« Le rulebook va venir. » Sans doute. Mais le texte adopté dit peuvent, non doivent. Un document que nul n’est tenu de produire n’est pas en attente de la même façon qu’un document que quelqu’un doit.

« Les registres coréens et chinois n’ont rien à voir avec l’Europe. » C’est l’objection la plus forte, et la réponse est plus haut : précédent seulement, sans affirmer que l’Europe s’y dirige. Le règlement a désigné les registres nationaux ; ces pays savent ce qu’un registre national peut faire.

« Vous avez proposé l’enregistrement par unité relationnelle. D’où vient la critique ? » Question légitime. La réponse : la forme se ressemble, les garde-fous diffèrent. Parmi les garde-fous de ce texte antérieur figurait une règle contre l’humiliation publique, écrite précisément pour que la famille et les enfants d’un individu ne subissent pas par ricochet. L’exigence de l’architecture, elle, veut que le vérificateur soit mis au courant de la représentation. Même problème, réponse inverse.

La case est vide

Des parents agissent pour leurs enfants tous les jours. En faire une attestation n’est pas le plus difficile.

Le plus difficile, c’est ce que l’attestation dira.

Qui compte comme famille. À partir de quelle date on cesse de compter. Lequel de deux parents divorcés l’emporte quand chacun détient une attestation de représentation. Ce que peut faire, dans ce portefeuille, celui dont les liens ne figurent dans aucun registre.

Le document qui répond à ces questions, c’est le rulebook. Il est passé de ce que la Commission doit écrire à ce que des fournisseurs peuvent écrire, et il n’est pas écrit.

Le cinquième point est sur la liste. La case est sur le formulaire. Ce qu’on y met n’est pas décidé, et en l’état du texte, nul n’est tenu de le décider.

Le jugement reste au lecteur.